Permis de construire Locaux N° 01040121E0015

Permis de construire à Vendeuvre-sur-Barse pour 1 257 m² de locaux - 29 Rue Des Varennes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2022

Dossier PC n° 01040121E0015

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Cette page présente le permis de construire n° 01040121E0015, délivré le 20 mars 2022 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Des Varennes, Vendeuvre-sur-Barse (10140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 738 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023.

Autorisation

20 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/03/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2023

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040121E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Varennes, Vendeuvre-sur-Barse (10140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et accordé le 20 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040121E0015, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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