Permis de construire Locaux N° 01040117W0005

Permis de construire à Vendeuvre-sur-Barse pour 15 830 m² de locaux - 2B Rue Des Varennes

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 13 juillet 2017 · Dossier PC n° 01040117W0005 · Demandeur : GAMBA DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01040117W0005, délivré le 13 juillet 2017 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2B Rue Des Varennes, Vendeuvre-sur-Barse (10140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAMBA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 221 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT129, ZT65, ZT84.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
13/07/2017
Surface du terrain
84 582 m²
Surface existante avant
9 686 m²
Surface créée
6 221 m²
Variation nette
+6 144 m²
Surface totale après
15 830 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Adresse
2B Rue Des Varennes, Vendeuvre-sur-Barse (10140)
Code postal
10140
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZT129, ZT65, ZT84
Code INSEE
10401

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 686 m² 6 221 m² 0 m² 77 m² 0 m² 6 144 m² 15 830 m²
Total 9 686 m² 6 221 m² 0 m² 77 m² 0 m² 6 144 m² 15 830 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 9 686 m² 6 221 m² 0 m² 77 m² 0 m² 6 144 m² 15 830 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAMBA DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
397947490
SIRET
39794749000033
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040117W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10401 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2B Rue Des Varennes, Vendeuvre-sur-Barse (10140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040117W0005, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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