Permis de construire Locaux N° 01040121E0013

Permis de construire n° 01040121E0013 à Vendeuvre-sur-Barse pour 1 040 m² de locaux, 12 Rue Des Varennes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 01040121E0013

Demandeur

E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01040121E0013 a été délivré le 4 janvier 2022 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Varennes. E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT356. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 014 m²
Total 974 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 974 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 014 m²
dont Entrepôt 974 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 014 m²
Total locaux 974 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479874794
SIRET
47987479400023
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

Autres dossiers de E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040121E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Varennes, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040121E0013, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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