Permis de construire n° 01040121E0013 à Vendeuvre-sur-Barse pour 1 040 m² de locaux, 12 Rue Des Varennes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 01040121E0013
Demandeur
E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01040121E0013 a été délivré le 4 janvier 2022 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Varennes. E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT356. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 014 m² |
| Total | 974 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 974 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 014 m² |
| dont Entrepôt | 974 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 974 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 2 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479874794
- SIRET
- 47987479400023
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Autres dossiers de E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01040121E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |