Permis de construire Locaux N° 01040120W0010

Permis de construire n° 01040120W0010 à Vendeuvre-sur-Barse pour 919 m² de locaux, 33 Rue Annie Et Pierre Micaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 01040120W0010

Demandeur

APEI DE L'AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01040120W0010 a été délivré le 4 janvier 2021 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Annie Et Pierre Micaux. Le dossier a été déposé par APEI DE L'AUBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 007 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 925 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 2 844 m²
Total 1 925 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 925 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 2 844 m²
Total locaux 1 925 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 2 844 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI DE L'AUBE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775555261
SIRET
77555526100293
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040120W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Annie Et Pierre Micaux, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APEI DE L'AUBE et accordée le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040120W0010, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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