Permis de construire Locaux N° 01039916D0007

Permis de construire à Vaudes pour 152 m² de locaux - Rue Du Chateau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 01039916D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01039916D0007, délivré le 10 janvier 2017 à Vaudes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau, Vaudes (10260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Vaudes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10399
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 152 m² 0 m² 92 m² 0 m² 60 m² 152 m²
Total 92 m² 152 m² 0 m² 92 m² 0 m² 60 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 92 m² 152 m² 0 m² 92 m² 0 m² 60 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039916D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Vaudes (10260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039916D0007, instruit par la commune de Vaudes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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