Permis de construire n° 01039916D0003 à Vaudes pour 433 m² de locaux, 37 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 01039916D0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PARRES-LES-VAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Grande Rue, le permis de construire n° 01039916D0003 a été délivré le 27 septembre 2016 à Vaudes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PARRES-LES-VAUDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C188, C189, C190. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vaudes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 570 m² | 433 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 294 m² | 864 m² |
| Total | 780 m² | 433 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 294 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| dont Hôtels | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Équipements publics | 341 m² | 433 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 294 m² | 635 m² |
| Total locaux | 570 m² | 433 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 294 m² | 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PARRES-LES-VAUDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003470
- SIRET
- 21100347000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUDES (10260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PARRES-LES-VAUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039916D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |