Permis de construire Locaux N° 01039917D0004

Permis de construire à Vaudes pour 1 544 m² de locaux - 5 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 01039917D0004

Demandeur

NOUVELLE FROMAGERIE DE VAUDES

Cette page présente le permis de construire n° 01039917D0004, délivré le 3 novembre 2017 à Vaudes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Grande Rue, Vaudes (10260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVELLE FROMAGERIE DE VAUDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 487 m²

Surface existante avant

4 231 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

5 775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10399
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 231 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 5 775 m²
Total 4 231 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 5 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 231 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 5 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE FROMAGERIE DE VAUDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480057298
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
VAUDES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039917D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Grande Rue, Vaudes (10260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVELLE FROMAGERIE DE VAUDES et accordé le 3 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039917D0004, instruit par la commune de Vaudes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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