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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01039916D0001

Permis de démolir n° 01039916D0001 à Vaudes, Le Clos Baron

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUDES et autorisé le 7 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039916D0001, déposé en mairie de Vaudes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PD n° 01039916D0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Clos Baron, le permis de démolir n° 01039916D0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Vaudes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE VAUDES.

Le terrain concerné couvre 1 993 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vaudes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

1 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Localisation du projet à Vaudes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Baron

Territoires administratifs

Commune: Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10399
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 993 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003868
SIRET: 21100386800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAUDES (10260)

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PD n°01039913E0001 Autorisé

Dossier n° 01039913E0001

06 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01039916D0001
Code commune INSEE	10399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Clos Baron à Vaudes (10260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUDES et autorisé le 7 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039916D0001, déposé en mairie de Vaudes.

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