Permis de construire Mixte N° 0103872600023

Permis de construire n° 0103872600023 à Troyes pour 285 m² de logement et locaux, 7 Rue Marie-Pascale Ragueneau _6 Rue De La Pierre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0103872600023

Demandeur

NOUVEL EDIFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2026 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872600023 porte sur un projet situé 7 Rue Marie-Pascale Ragueneau _6 Rue De La Pierre. La demande émane de NOUVEL EDIFICE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BY448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

-274 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : _6 Rue De La Pierre

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 598 m²
Emprise au sol supprimée 38 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 863 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 148 m²
Locaux 559 m² 0 m² 0 m² 274 m² 285 m² -559 m² 0 m²
Total 1 422 m² 0 m² 285 m² 274 m² 285 m² -274 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 559 m² 0 m² 0 m² 274 m² 285 m² -559 m² 0 m²
Total locaux 559 m² 0 m² 0 m² 274 m² 285 m² -559 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 - - - - 11
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL EDIFICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988851937
SIRET
98885193700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Marie-Pascale Ragueneau _6 Rue De La Pierre, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOUVEL EDIFICE et accordée le 8 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872600023, déposé en mairie de Troyes.

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