Déclaration préalable Mixte N° 0103872600372

Déclaration préalable n° 0103872600372 à Troyes pour 216 m² de logement et locaux, 2 Place Casimir Perrier

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier DP n° 0103872600372

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872600372 a été accordée le 4 septembre 2026, pour un projet situé 2 Place Casimir Perrier. La demande émane de GARCIA OLIVIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT18. L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 339 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
dont Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431762574
SIRET
43176257400108
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
TROYES (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872600372
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Place Casimir Perrier, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GARCIA OLIVIER et accordée le 4 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872600372, déposé en mairie de Troyes.

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