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Permis de construire Mixte N° 0103872600020

Permis de construire n° 0103872600020 à Troyes pour 270 m² de logement et locaux, 10 Rue Morel Payen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Morel Payen, à Troyes (10000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872600020, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0103872600020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2026 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872600020 porte sur un projet situé 10 Rue Morel Payen.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 064 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

09/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Oui
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol créée	12 m²

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	779 m²	11 m²	44 m²	132 m²	-77 m²	702 m²
Locaux	147 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	362 m²
Total	926 m²	11 m²	259 m²	132 m²	138 m²	1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Autres activités	0 m²	215 m²	215 m²	215 m²
dont Bureaux	0 m²	215 m²	215 m²	215 m²
Total locaux	147 m²	215 m²	215 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	-	-	-	-	4
25,0 %	75,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103872600020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 septembre 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Morel Payen, à Troyes (10000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872600020, déposé en mairie de Troyes.

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