Déclaration préalable Locaux N° 0103872600394

Déclaration préalable n° 0103872600394 à Troyes pour 45 m² de locaux, 42 Rue De La Monnaie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier DP n° 0103872600394

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103872600394 a été accordée le 22 septembre 2026 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue De La Monnaie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW92. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 268 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUDON (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872600394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rue De La Monnaie, à Troyes (10000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872600394, déposé en mairie de Troyes.

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