Permis de construire Logement N° 0240372600032

Permis de construire n° 0240372600032 à Bergerac pour 342 m² de logement, 15 rue Bourbarraud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0240372600032

Demandeur

NOUVEL EDIFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240372600032, délivré le 25 juin 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue Bourbarraud. Le dossier a été déposé par NOUVEL EDIFICE.

Ce permis de construire porte sur la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 9 des 15 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 342 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DN 43. Sur la même voie, rue Bourbarraud, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 068 permis de construire et déclarations préalables à Bergerac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 342 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 1 209 m² à 1 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 0 m² 342 m² 55 m² 0 m² 287 m² 841 m²
Locaux 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 313 m²
Total 1 209 m² 0 m² 342 m² 55 m² 342 m² -55 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Autres activités 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
Total locaux 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 6 - - - - 15
60,0 % 40,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOUVEL EDIFICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NOUVEL EDIFICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988851937
SIRET
98885193700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de NOUVEL EDIFICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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