Permis de construire Logement N° 0103872500009

Permis de construire à Troyes pour 331 m² de logement - 41 Avenue Marie De Champagne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0103872500009

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Cette page présente le permis de construire n° 0103872500009, délivré le 22 avril 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 41 Avenue Marie De Champagne, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARCIA OLIVIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO436, BO437, BO438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO436 BO437 BO438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 571 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 198 m²
Total 769 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431762574
SIRET
43176257400090
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenue Marie De Champagne, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARCIA OLIVIER et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872500009, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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