Permis de construire n° 0103872400091 à Troyes pour 44 m² de logement, 7-9 Rue Simart
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0103872400091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872400091 a été délivré le 4 avril 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7-9 Rue Simart.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 163 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/04/2025, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 9, AY 10. Sur la même voie, rue Simart, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 324 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 324 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872400091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 05/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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