Déclaration préalable Logement N° 0103872600017

Déclaration préalable à Troyes pour 332 m² de logement - 7 Rue Driant

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 2 mars 2026 · Dossier DP n° 0103872600017 · Demandeur : GARCIA OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0103872600017, accordée le 2 mars 2026 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Driant, Troyes (10000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GARCIA OLIVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux. La répartition par taille comprend 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW129.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/03/2026
Surface du terrain
80 m²
Surface existante avant
289 m²
Surface créée
67 m²
Variation nette
+43 m²
Surface totale après
332 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Troyes

Adresse
7 Rue Driant, Troyes (10000)
Commune
Code postal
10000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW129
Code INSEE
10387

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 49 m² 223 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 289 m² 67 m² 0 m² 24 m² 0 m² 43 m² 332 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GARCIA OLIVIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
431762574
SIRET
43176257400108
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Driant, Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872600017, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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