Déclaration préalable n° 0103871600073 à Troyes pour 6 m² de locaux, 6 Avenue Marie De Champagne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier DP n° 0103871600073
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103871600073 a été accordée le 18 mai 2016, pour un projet situé 6 Avenue Marie De Champagne. Le demandeur déclaré est ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM106. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 470 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 476 m² |
| Total | 670 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 476 m² |
| Total locaux | 470 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291004166
- SIRET
- 29100416600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871600073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |