Permis de construire Locaux N° 0103872400082

Permis de construire n° 0103872400082 à Troyes pour 78 m² de locaux, 5 Rue Brulard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 0103872400082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872400082 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un projet situé 5 Rue Brulard.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN469. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 798 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 78 m² 0 m² 230 m² 0 m² -152 m² 1 038 m²
Total 1 190 m² 78 m² 0 m² 230 m² 0 m² -152 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 190 m² 78 m² 0 m² 230 m² 0 m² -152 m² 1 038 m²
dont Bureaux 730 m² 78 m² 0 m² 230 m² 0 m² -152 m² 578 m²
dont Entrepôt 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Total locaux 1 190 m² 78 m² 0 m² 230 m² 0 m² -152 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Brulard, à Troyes (10000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400082, déposé en mairie de Troyes.

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