Permis de construire Logement N° 0103872400053

Permis de construire à Troyes pour 1 382 m² de logement - 3 Rue Francois Serqueil

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 0103872400053

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NINA LOU

Cette page présente le permis de construire n° 0103872400053, délivré le 10 janvier 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Francois Serqueil, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE NINA LOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 822 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 822 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

1 382 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49 - - - - - 49
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NINA LOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834743221
SIRET
83474322100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONT-SAINTE-MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Francois Serqueil, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE NINA LOU et accordé le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400053, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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