Déclaration préalable n° 0103871900359 à Troyes pour 160 m² de logement, 3 rue Brulard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier DP n° 0103871900359
Demandeur
EPL IMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103871900359 porte sur un projet situé 3 rue Brulard. Le projet est porté par EPL IMMO 2.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 4 837 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 469. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Brulard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2019.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 4 837 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPL IMMO 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Payns. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EPL IMMO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514009042
- SIRET
- 51400904200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PAYNS (10600)
Autres dossiers de EPL IMMO 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871900359 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BN 469 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Brulard à Troyes (10000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Brulard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.