Permis de construire Logement N° 0103872400087

Permis de construire à Troyes pour 3 779 m² de logement - Rue Francois Serqueil

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0103872400087

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NINA LOU

Cette page présente le permis de construire n° 0103872400087, délivré le 30 avril 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Francois Serqueil, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE NINA LOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 11 T4, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC974P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 363 m²

Surface créée

3 779 m²

Variation nette

+3 779 m²

Surface totale après

3 779 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BC974P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 779 m² 3 779 m²
Total 0 m² 3 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 779 m² 3 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 24 11 - - 48
- 27,1 % 50,0 % 22,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE NINA LOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834743221
SIRET
83474322100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONT-SAINTE-MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Serqueil, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE NINA LOU et accordé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3, 11 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400087, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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