Permis de construire n° 0103872300060 à Troyes pour 31 m² de locaux, 4 rue Chaim Soutine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 0103872300060
Demandeur
IMMO SOUTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872300060 a été délivré le 18 décembre 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 4 rue Chaim Soutine. Le projet est porté par IMMO SOUTINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 769 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 498, BL 651, BL 656. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Chaim Soutine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 354 m² à 8 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 354 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 8 385 m² |
| Total | 8 354 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 8 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 354 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 8 385 m² |
| Total locaux | 8 354 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 8 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO SOUTINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO SOUTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841377625
- SIRET
- 84137762500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 498, BL 651, BL 656 à Troyes (10000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chaim Soutine à Troyes (10000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Chaim Soutine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.