Déclaration préalable n° 0103872300091 à Troyes pour 24 m² de logement, 26 quai Dampierre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier DP n° 0103872300091
Demandeur
SCI SOUVLAKI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103872300091 a été accordée le 20 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 26 quai Dampierre. Le dossier a été déposé par SCI SOUVLAKI.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation sur un terrain de 58 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 176. La voie, quai Dampierre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 58 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 78 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 114 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 1 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 1 m² | 79 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 114 m² | 1 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 1 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOUVLAKI, dont l'adresse déclarée est à Verrières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOUVLAKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383982584
- SIRET
- 38398258400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERRIÈRES (10390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, quai Dampierre à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé quai Dampierre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.