Permis de construire n° 0103872200099 à Troyes pour 267 m² de locaux, 19 rue Gustave Leheutre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 0103872200099
Demandeur
3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872200099 a été délivré le 11 avril 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 19 rue Gustave Leheutre. 3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 231 m², le programme représente 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 289, CS 350, CS 290. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Leheutre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 231 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire.
La surface de plancher passe de 308 m² à 570 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 115 m² |
| Locaux | 188 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 455 m² |
| Total | 308 m² | 267 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 262 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Équipements publics | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total locaux | 188 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX, une association déclarée basée à Troyes. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 899732598
- SIRET
- 89973259800011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CS 289, CS 350, CS 290 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gustave Leheutre à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé rue Gustave Leheutre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.