Permis de construire Logement N° 08946019T0004

Permis de construire à Villeneuve-la-Guyard pour 665 m² de logement - Rue Du Cornillat Fontaine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 08946019T0004

Demandeur

BATI-TERR'

Cette page présente le permis de construire n° 08946019T0004, délivré le 26 septembre 2019 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Cornillat Fontaine, Villeneuve-la-Guyard (89340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI-TERR'. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt
16/09/2020
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI-TERR'

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808396188
SIRET
80839618800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CRENEY PRES TROYES (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946019T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 16/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cornillat Fontaine, Villeneuve-la-Guyard (89340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI-TERR' et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946019T0004, instruit par la commune de Villeneuve-la-Guyard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-la-Guyard

Autres types d'autorisations à Villeneuve-la-Guyard