Déclaration préalable Locaux N° 0103872100313

Déclaration préalable n° 0103872100313 à Troyes pour 24 m² de locaux, 2 rue du Lieutenant Pierre M

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier DP n° 0103872100313

Demandeur

3 MURARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 septembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872100313 porte sur un projet situé 2 rue du Lieutenant Pierre M. 3 MURARD est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 449 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 369. Sur la même voie, rue du Lieutenant Pierre M, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 449 m²

Surface existante avant

3 828 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

3 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 449 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 828 m² à 3 852 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 726 m²
Locaux 102 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²
Total 3 828 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 3 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²
dont Bureaux 102 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²
Total locaux 102 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3 MURARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

3 MURARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752228650
SIRET
75222865000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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