Permis de construire n° 0103872100064 à Troyes pour 1 708 m² de logement, 7 rue Fallot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 0103872100064
Demandeur
SCCV DE L'UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872100064 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé 7 rue Fallot. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE L'UNION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 457 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 23 logements en T3. Dans ce programme, les 23 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 592 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 519, BM 141, BM 142. Sur la même voie, rue Fallot, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 457 m² existants et construit 1 708 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher passe de 457 m² à 1 708 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -457 m² | 0 m² |
| Total | 457 m² | 1 708 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 708 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 6 | - | - | 23 |
| - | 21,7 % | 52,2 % | 26,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE L'UNION, une société civile basée à Pont-Sainte-Marie.
Demandeur
SCCV DE L'UNION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895108587
- SIRET
- 89510858700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fallot à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé rue Fallot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.