Permis de construire Locaux N° 0103872000072

Permis de construire n° 0103872000072 à Troyes pour 1 398 m² de locaux, 107 Avenue Edouard Herriot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2020

Dossier PC n° 0103872000072

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872000072, délivré le 22 novembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 107 Avenue Edouard Herriot. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS5, CS6, CS7. Ce dossier est l'un des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 849 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
22/11/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS5 CS6 CS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total locaux 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398729004
SIRET
39872900400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872000072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 novembre 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Avenue Edouard Herriot, à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et accordée le 22 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000072, déposé en mairie de Troyes.

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