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Permis de construire Locaux N° 0103872000072

Permis de construire à Troyes pour 1 398 m² de locaux - 107 Avenue Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Avenue Edouard Herriot, Troyes (10000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et accordé le 22 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000072, instruit par la commune de Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2020

Dossier PC n° 0103872000072

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103872000072, délivré le 22 novembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 107 Avenue Edouard Herriot, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS5, CS6, CS7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 849 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

22 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

22/11/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS5 CS6 CS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 398 m²	1 398 m²
Total	0 m²	1 398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 398 m²	1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 398 m²	1 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 398729004
SIRET: 39872900400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103872000072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 novembre 2020
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Avenue Edouard Herriot, Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et accordé le 22 novembre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000072, instruit par la commune de Troyes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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