Permis de construire n° 0103871600013 à Troyes pour 407 m² de locaux, 105 Avenue Edouard Herriot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 0103871600013
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Avenue Edouard Herriot, le permis de construire n° 0103871600013 a été délivré le 22 juin 2016 à Troyes (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS21, CS22, CS254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |