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Permis de construire Locaux N° 0103871600013

Permis de construire à Troyes pour 407 m² de locaux - 105 Avenue Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Avenue Edouard Herriot, Troyes (10000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES et accordé le 22 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600013, instruit par la commune de Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 0103871600013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103871600013, délivré le 22 juin 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 105 Avenue Edouard Herriot, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS21, CS22, CS254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 034 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS21 CS22 CS254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 398729004
SIRET: 39872900400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103871600013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Avenue Edouard Herriot, Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES et accordé le 22 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600013, instruit par la commune de Troyes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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