Permis de construire n° 0103872000027 à Troyes pour 911 m² de locaux, 3 Rue De La Tour
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 0103872000027
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872000027 a été délivré le 27 novembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Tour. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ205. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 504 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 4 415 m² |
| Total | 3 504 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 4 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 504 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 4 415 m² |
| Total locaux | 3 504 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 4 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872000027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |