Déclaration préalable Locaux N° 0103872000321

Déclaration préalable n° 0103872000321 à Troyes pour 523 m² de locaux, 62 B Rue Ambroise Cottet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier DP n° 0103872000321

Demandeur

OKENITE ANIMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 B Rue Ambroise Cottet, la déclaration préalable n° 0103872000321 a été accordée le 21 octobre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est). La demande émane de OKENITE ANIMATION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN100. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² -523 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OKENITE ANIMATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421611625
SIRET
42161162500045
Code APE (NAF)
59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
ROSIERES PRES TROYES (10430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872000321
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 62 B Rue Ambroise Cottet, à Troyes (10000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OKENITE ANIMATION et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872000321, déposé en mairie de Troyes.

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