Permis de construire n° 0103871200082 à Troyes pour 3 019 m² de locaux, 42 44 Avenue Chomedey De Maisonn
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 0103871200082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871200082 porte sur un projet situé 42 44 Avenue Chomedey De Maisonn.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 019 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 019 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC402, BC680, BC737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 019 m² | 3 019 m² |
| Total | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 019 m² | 3 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 019 m² | 3 019 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 019 m² | 3 019 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 019 m² | 3 019 m² |
Ce dossier crée 3 019 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871200082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |