Permis de construire n° 0103871200086 à Troyes pour 3 018 m² de logement, 4 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 0103871200086
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103871200086, délivré le 20 février 2013 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Jeanne D'arc.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX162, BX346, BX347. Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| Locaux | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² |
| Total | 699 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 717 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871200086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |