Permis de construire Logement N° 0103811600006

Permis de construire n° 0103811600006 à Torvilliers pour 347 m² de logement

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0103811600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103811600006 a été délivré le 15 septembre 2016 à Torvilliers (Aube, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torvilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/08/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2018

Localisation du projet à Torvilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES NOES-PRES-TROYES (10420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103811600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 5 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103811600006, déposé en mairie de Torvilliers.

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