Permis de construire Logement N° 0103812400004

Permis de construire n° 0103812400004 à Torvilliers pour 391 m² de logement, 9 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 0103812400004

Demandeur

SCI M.J.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torvilliers (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103812400004 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé 9 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI M.J.C..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B351, B132. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torvilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B351 B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 271 m² 120 m² 0 m² 0 m² 391 m² 670 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 80 m² 120 m² -200 m² 1 m²
Total 480 m² 271 m² 120 m² 80 m² 120 m² 191 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.J.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529104267
SIRET
52910426700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORVILLIERS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103812400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, à Torvilliers (10440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.J.C. et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103812400004, déposé en mairie de Torvilliers.

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