Permis de construire à Torvilliers pour 391 m² de logement - 9 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 0103812400004
Demandeur
SCI M.J.C.
Cette page présente le permis de construire n° 0103812400004, délivré le 8 octobre 2024 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Grande Rue, Torvilliers (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.J.C.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B351, B132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Torvilliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 271 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 670 m² |
| Locaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 120 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 480 m² | 271 m² | 120 m² | 80 m² | 120 m² | 191 m² | 671 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.J.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529104267
- SIRET
- 52910426700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORVILLIERS (10440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103812400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |