Retour aux permis de construire de Torvilliers

Permis de construire Locaux N° 0103811500007

Permis de construire à Torvilliers pour 1 544 m² de locaux - La Terre Aux Poules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Terre Aux Poules, Torvilliers (10440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103811500007, instruit par la commune de Torvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 0103811500007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103811500007, délivré le 27 avril 2016 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Terre Aux Poules, Torvilliers (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 686 m² en commerce et services, 725 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Torvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 544 m²	1 544 m²
Total	0 m²	1 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 544 m²	1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	133 m²	133 m²	133 m²
Commerce et services	686 m²	686 m²	686 m²
Entrepôt	725 m²	725 m²	725 m²
Total locaux	1 544 m²	1 544 m²	1 544 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUEUX (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103811500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Terre Aux Poules, Torvilliers (10440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103811500007, instruit par la commune de Torvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torvilliers

PC n°0103812500009 Logement Commencé

Grande Rue

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 147 m² SDP

PC n°0103812500007 Logement Commencé

27 Rue Edouard Baudiot La Piece Du Chateau

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 115 m² SDP

PC n°0103812500002 Locaux Autorisé

Rue Jean Colas

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

16 mai 2025 1 500 m² SDP SOC IMMOB & AMENAGEM BARSURAUBOIS & AUBE

PC n°0103812500003 Logement Autorisé

11 Rue Nouvelle

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

14 mai 2025 128 m² SDP

PC n°0103812500001 Logement Autorisé

21 Grande Rue

Torvilliers (10440)

Nouvelle construction

12 mai 2025 147 m² SDP

PC n°0103812400004 Logement Commencé

9 Grande Rue

Torvilliers (10440)

Transformation avec extension

08 oct. 2024 391 m² SDP SCI M.J.C.

Autres types d'autorisations à Torvilliers

Permis d'aménager à Torvilliers

7 autorisations

Permis de démolir à Torvilliers

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torvilliers

Autres types d'autorisations à Torvilliers

Caractéristiques du projet