Permis de construire Locaux N° 0103811500007

Permis de construire n° 0103811500007 à Torvilliers pour 1 544 m² de locaux, La Terre Aux Poules

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 0103811500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2016 à Torvilliers (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103811500007 porte sur un projet situé La Terre Aux Poules.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 686 m² en commerce et activités de service et 858 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Total 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Autres activités 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
dont Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Entrepôt 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total locaux 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEUX (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103811500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Terre Aux Poules, à Torvilliers (10440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103811500007, déposé en mairie de Torvilliers.

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