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Permis de construire Locaux N° 01038025C0001

Permis de construire à Torcy-le-Petit pour 14 471 m² de locaux - 26 La Voit Saint Pere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 La Voit Saint Pere, Torcy-le-Petit (10700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITS DE LA TERRE et accordé le 27 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038025C0001, instruit par la commune de Torcy-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 01038025C0001

Demandeur

FRUITS DE LA TERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01038025C0001, délivré le 27 août 2025 à Torcy-le-Petit (Aube, Grand Est), pour un projet situé 26 La Voit Saint Pere, Torcy-le-Petit (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUITS DE LA TERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 471 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

14 471 m²

Variation nette

+14 471 m²

Surface totale après

14 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torcy-le-Petit Code postal 10700 Identifiant INSEE 10380
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 471 m²	14 471 m²
Total	0 m²	14 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 471 m²	14 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	14 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 471 m²	14 471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUITS DE LA TERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834297434
SIRET: 83429743400013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TORCY-LE-PETIT (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01038025C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 471 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 La Voit Saint Pere, Torcy-le-Petit (10700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUITS DE LA TERRE et accordé le 27 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038025C0001, instruit par la commune de Torcy-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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