Permis de construire Locaux N° 0103621810008

Permis de construire n° 0103621810008 à Sainte-Savine pour 12 678 m² de locaux, Rue De Stockolm

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 0103621810008

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103621810008, délivré le 24 août 2018 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Stockolm. ROBERT ARNAL ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 678 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI127. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 038 m²

Surface créée

12 678 m²

Variation nette

+12 678 m²

Surface totale après

12 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 678 m² 12 678 m²
Total 0 m² 12 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 678 m² 12 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 678 m² 12 678 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 678 m² 12 678 m²
Total locaux 0 m² 12 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 678 m² 12 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582680781
SIRET
58268078100090
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SETE (34202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 038 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Stockolm, à Sainte-Savine (10300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT ARNAL ET FILS et accordé le 24 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621810008, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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