Permis de construire Locaux N° 0103621810004

Permis de construire n° 0103621810004 à Sainte-Savine pour 76 m² de locaux, 49-51 Avenue Gallieni

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 0103621810004

Demandeur

GEEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49-51 Avenue Gallieni, le permis de construire n° 0103621810004 a été délivré le 20 août 2018 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par GEEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE348, AE349, AE1098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE348 AE349 AE1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 388 m²
Total 312 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 388 m²
Total locaux 312 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513297630
SIRET
51329763000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49-51 Avenue Gallieni, à Sainte-Savine (10300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GEEC et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621810004, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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