Permis de construire n° 0103621710030 à Sainte-Savine pour 12 207 m² de locaux, Rue De Stockolm
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 0103621710030
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103621710030 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé Rue De Stockolm. Le demandeur déclaré est ROBERT ARNAL ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 207 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI127. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 207 m² | 12 207 m² |
| Total | 0 m² | 12 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 207 m² | 12 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 207 m² | 12 207 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 207 m² | 12 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 207 m² | 12 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SETE (34202)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103621710030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |