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Permis de construire Locaux N° 0103621810011

Permis de construire n° 0103621810011 à Sainte-Savine pour 231 m² de locaux, 2 Rue Alcide Gasperi Zi Savipol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Alcide Gasperi Zi Savipol, à Sainte-Savine (10300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL et accordé le 11 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103621810011, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0103621810011

Demandeur

SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103621810011 a été délivré le 11 septembre 2018 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Alcide Gasperi Zi Savipol. Le dossier a été déposé par SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 623 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Savipol

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 286 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 517 m²
Total	1 286 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	785 m²	231 m²	231 m²	1 016 m²
Autres activités	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²
dont Bureaux	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²
Total locaux	1 286 m²	231 m²	231 m²	1 517 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 400118188
SIRET: 40011818800012
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Autres dossiers de SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL

PC n°0103621610009 Autorisé

Rue Alcide De Gasperi Zi Savipol

Nouvelle construction

08 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103621810011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Alcide Gasperi Zi Savipol, à Sainte-Savine (10300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL et accordé le 11 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103621810011, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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PC n°0103621810008 Locaux Autorisé

Rue De Stockolm

Sainte-Savine (10300)

Nouvelle construction

24 août 2018 12 678 m² SDP ROBERT ARNAL ET FILS

PC n°0103621810006 Logement Autorisé

10-12 Rue Aristide Briand

Sainte-Savine (10300)

Transformation avec extension

05 sept. 2018 63 m² SDP

PC n°0103621810007 Logement Autorisé

10-12 Rue Aristide Briand

Sainte-Savine (10300)

Transformation avec extension

05 sept. 2018 68 m² SDP

DP n°0103621800069 Logement Autorisé

129 Avenue Gallieni

Sainte-Savine (10300)

Transformation sans extension

17 sept. 2018 260 m² SDP

PC n°0103621810015 Locaux Terminé

77 Avenue Gallieni

Sainte-Savine (10300)

Nouvelle construction

10 oct. 2018 139 m² SDP C&H IMMO

PC n°0103621810016 Logement Terminé

87Bis Rue Paul Doumer

Sainte-Savine (10300)

Nouvelle construction

16 oct. 2018 85 m² SDP

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