Permis de construire Locaux N° 0103572000013

Permis de construire n° 0103572000013 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 111 m² de locaux, 4 Rue Des Mesanges

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0103572000013

Demandeur

APEI DE L'AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103572000013, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Mesanges. Le dossier a été déposé par APEI DE L'AUBE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO48, AO49, AO58. Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 753 m²

Surface existante avant

4 155 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

4 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO48 AO49 AO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 155 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 266 m²
Total 4 155 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 155 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 266 m²
dont Industrie 4 155 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 266 m²
Total locaux 4 155 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI DE L'AUBE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775555261
SIRET
77555526100301
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103572000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 753 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Mesanges, à Saint-Parres-aux-Tertres (10410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APEI DE L'AUBE et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103572000013, déposé en mairie de Saint-Parres-aux-Tertres.

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