Permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres pour 75 m² de locaux - 4 Rue Des Mesanges
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 0103572100025
Demandeur
APEI DE L'AUBE
Cette page présente le permis de construire n° 0103572100025, délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Mesanges, Saint-Parres-aux-Tertres (10410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEI DE L'AUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO48, AO49, AO58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 615 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 690 m² |
| Total | 4 615 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 615 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DE L'AUBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775555261
- SIRET
- 77555526100327
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103572100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 03/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |