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Permis de construire Locaux N° 0103572000008

Permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres pour 89 m² de locaux - 5 Av Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av Henri Barbusse, Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KP et accordé le 24 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103572000008, instruit par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 0103572000008

Demandeur

SCI KP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103572000008, délivré le 24 août 2020 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Av Henri Barbusse, Saint-Parres-aux-Tertres (10410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

25/06/2021

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	89 m²	89 m²	89 m²	0 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842952749
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESNIL-SELLIERES (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103572000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	25/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av Henri Barbusse, Saint-Parres-aux-Tertres (10410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KP et accordé le 24 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103572000008, instruit par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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