Permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres pour 968 m² de logement - Mail Paul Gauguin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 01035715C0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Cette page présente le permis de construire n° 01035715C0004, délivré le 21 juillet 2015 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un projet situé Mail Paul Gauguin, Saint-Parres-aux-Tertres (10410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Total | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | - | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398729004
- SIRET
- 39872900400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035715C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |