Déclaration préalable à Saint-Parres-aux-Tertres pour 29 m² de locaux - 40 Avenue General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier DP n° 01035715C0026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01035715C0026, accordée le 25 juin 2015 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un projet situé 40 Avenue General De Gaulle, Saint-Parres-aux-Tertres (10410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
| Total | 103 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TURNY (89570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035715C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |