Permis de construire n° 01035715C0009 à Saint-Parres-aux-Tertres pour 1 663 m² de locaux, Route De Baires Les Perrieres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 01035715C0009
Demandeur
HOTEL DES MOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Baires Les Perrieres, le permis de construire n° 01035715C0009 a été délivré le 1 octobre 2015 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est). La demande émane de HOTEL DES MOISSONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 663 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL107. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parres-aux-Tertres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Total | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
Ce dossier crée 1 663 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DES MOISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 808325336
- SIRET
- 80832533600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAVAU (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035715C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |