Permis de construire n° 0103522100007 à Sainte-Maure pour 242 m² de locaux, 105 Route De Mery
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 0103522100007
Demandeur
SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Route De Mery, le permis de construire n° 0103522100007 a été délivré le 29 novembre 2021 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D475, D1754, D2016. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 175 m² | 242 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 229 m² | 2 404 m² |
| Total | 2 175 m² | 242 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 229 m² | 2 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 175 m² | 242 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 229 m² | 2 404 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 242 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 229 m² | 2 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 302764394
- SIRET
- 30276439400011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINTE-MAURE (10150)
Autres dossiers de SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103522100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |