Permis de construire n° 01035216D0007 à Sainte-Maure pour 39 m² de locaux, 105 Route De Mery
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 01035216D0007
Demandeur
SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maure (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01035216D0007 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé 105 Route De Mery. Le projet est porté par SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 306 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 345 m² |
| Total | 2 306 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 306 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 2 306 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 302764394
- SIRET
- 30276439400011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINTE MAURE (10150)
Autres dossiers de SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035216D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |