Permis de construire n° 01035215C0004 à Sainte-Maure pour 142 m² de locaux, 105 Voie De Mery
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 01035215C0004
Demandeur
SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01035215C0004, délivré le 12 juin 2015 à Sainte-Maure (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 105 Voie De Mery. Le demandeur déclaré est SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D475, D1754, D2018. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Sainte-Maure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 215 m² | 142 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 91 m² | 2 306 m² |
| Total | 2 215 m² | 142 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 91 m² | 2 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 215 m² | 142 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 91 m² | 2 306 m² |
| Total locaux | 2 215 m² | 142 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 91 m² | 2 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 302764394
- SIRET
- 30276439400011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINTE-MAURE (10150)
Autres dossiers de SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01035215C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |